CO-TOÎT

 
Cooperative_files/Reglement%20no1%20Coope%CC%81rative%20Co-Toi%CC%82t.pdf

Syndicat des copropriétaires de la copropriété

Coopérative 

Document de présentation De la coopérative 

COOPÉRATIVE D'HABITATION CO-TOÎT

La COOPÉRATIVE d'habitation Co-Toît a été constituée le 17 octobre 1984 en vertu de la loi sur les coopératives après plusieurs années de travail bénévole intense de la part des fondateurs qui ont cru qu'une meilleure qualité de vie était possible si l'on travaillait tous ensemble à sa réalisation et à son maintien.

La COOPÉRATIVE d'habitation Co-Toît fut le maître d'oeuvre de la construction et en assuma la mise en place à titre de promoteur.

Les premiers résidents ont pris possession de leur habitation entre novembre 1985 et juin 1986. La déclaration de copropriété est devenue en force le 17 juin 1986. Depuis cette date c'est le

SYNDICAT des copropriétaires qui assure l'administration des immeubles de la copropriété.

Depuis le 17 juin 1986, la COOPÉRATIVE continue à offrir à ses membres, par le droit de préemption, la possibilité d'acheter en priorité les propriétés qui se vendent à Co-Toît. Elle procède aussi à l'admission des nouveaux membres.

Pour devenir propriétaires d'une unité d'habitation, les acheteurs doivent obligatoirement devenir membres de la COOPÉRATIVE d'habitation Co-Toît. Ceci fait partie de la destination d'immeuble de Co-Toît.

Un conseil d'administration constitué de 9 MEMBRES assure le bon fonctionnement de la COOPÉRATIVE d'habitation Co-Toit.

En choisissant de devenir membre de la Coopérative d'habitation Co-Toît et d'acquérir une propriété dans la copropriété Co-Toît, vous avez choisi l'harmonie, la stabilité, la quiétude et la collaboration entre individus qui souhaitent maintenir la qualité de vie exceptionnelle de leur milieu.

Cette qualité de vie vous est assurée par la volonté de chacun à collaborer dans un esprit coopératif.


La destination de Co-ToÎt

Le parc immobilier en copropriété (condo) Co-Toît a été créé et mis en place par la Coopérative d'Habitation Co-Toît pour que les membres de la Coopérative en soient les propriétaires et les occupants résidentiels. Ceci constitue la destination de la copropriété Co-Toît.

C'est pour cette raison que, tout comme les premiers copropriétaires, les futurs propriétaires doivent être ou devenir membres de la Coopérative avant de pouvoir acquérir une copropriété à Co-Toît. Ils doivent aussi, s'ils désirent continuer à être copropriétaires, demeurer membres de la Coopérative.

Par ailleurs, la coopérative est la seule qui a l'autorité légale pour admettre des membres qui auront par la suite le droit d'acquérir une copropriété au sein de Co-Toît.

La Coopérative peut ainsi vérifier la qualité des futurs membres et ainsi servir de rempart ë3 l'établissement de personnes indésirables au sein de Co-Toît.

La stabilité et la permanence des résidents de Co-Toît sont des éléments très importants pour la qualité de vie du groupe et la valeur des propriétés. La priorité d'achat accordée aux membres par rapport à · toutes autres personnes, non membres, est un élément essentiel de cette stabilité.

Le droit de préemption est la forme légale ultime qui assure la priorité d'achat aux membres. La priorité d'achat est souvent exercée par des membres sans avoir à utiliser le droit de préemption de la Coopérative en faisant eux même une offre d'achat.


CO-TOIT UN MILIEU DE VIE UNIQUE

Co-Toît est né du désir des membres fondateurs de faire un projet d'habitation coopératif destiné aux membres où les membres seraient propriétaires résidants de leur propre appartement.

C'est pour cette raison que Co-Toît est à la fois une coopérative d'habitation et une copropriété divise (condo).

Par la Coopérative d'habitation Co-Toît qui a construit et mis en place la structure physique et juridique de Co-Toît, les principes coopératifs particuliers suivants propres aux coopératives sont appliqués :

  1. 1.- Les membres obtiennent des services aux meilleurs coûts parce qu'ils sont regroupés. Chacun des membres défrayant par ailleurs les coûts des services particuliers qu'il obtient. C'est pour cette raison entre autres que l'ensemble n'a pas été fractionné en de multiples copropriétés (une par édifice ou par adresse).

  2. 2.- Chacun des membres est traité sur le même pied indépendamment de sa situation particulière favorable ou défavorable. Ainsi chacun dispose que d'un seul vote et tous les votes ont le même poids. Ceci veut dire aussi que chacun est traité selon les principes de l'équité sans privilège, mais aussi sans discrimination. Chacun paie pour les services généraux et particuliers qu'il reçoit.

  3. 3.- La Coopérative favorise ses membres avant tout autres et particulièrement lorsqu'il y a des changements de propriétaire, d'où le droit de préemption en faveur des membres et l'orientation non spéculative de son approche.

Ces principes coopératifs s'ajoutent et complètent les principes de la copropriété divise qui eux visent la sauvegarde des immeubles par l'entretien et la maintenance. La copropriété priorise le bien commun et la sauvegarde de l'ensemble, ceci amène une réglementation telle que contenue dans la déclaration de copropriété, qui est parfois contraignante pour certains, mais toujours dans l'intérêt de tous.

Depuis maintenant plus de 25 ans que Co-Toît existe, cette formule a permis de conserver une qualité de vie supérieure et éviter bien des problèmes qui sont le lot d'un grand nombre de copropriétés divises. La bonne réputation de Co-Toît à ce jour a toujours permis d'attirer des personnes désirant acquérir les propriétés, qui elles se sont toujours bien vendues. Comme on le voit, l'administration du Syndicat de copropriété est limitée à cette propriété et ces buts sont limités. Par ailleurs, la coopérative d'habitation a des possibilités additionnelles qui garantissent une stabilité, une harmonie et une qualité de vie exceptionnelle.


LE DROIT DE PRÉEMPTION UN AVANTAGE IMPORTANT POUR LES MEMBRES DE LA COOPÉRATIVE

La première fois qu'un membre de la Coopérative d'habitation Co-Toît entend parler du droit de préemption est lorsqu'il désire acheter une propriété au sein de la copropriété Co-Toît.

Il apprend à ce moment-là que même s'il est très intéressé à acheter un appartement ou une maison de ville dans Co-Toît, il devra, après avoir fait son offre d'achat écrite, attendre quelques semaines que la Coopérative Co-Toît, pour un de ses membres, dise qu'elle n'exercera pas son droit de préemption. C'est-à-dire, pouvoir acheter à la place de l'acheteur non membre qui a fait l'offre, aux mêmes conditions que cette offre.

Après cette attente de quelques semaines, qui paraît longue pour le futur acheteur, la Coopérative, dans la plupart des cas, n'a pas à exercer son droit de préemption pour un de ses membres.

Cette étape passée, l'acheteur devient membre à son tour de la Coopérative, et après avoir fait l'achat de son appartement ou maison, il acquiert le droit de faire valoir son intérêt dans toute vente qui pourrait se faire au sein de la copropriété Co-Toît.

À ce jour, plus d'une quinzaine de membres qui résidaient déjà dans la copropriété Co-Toît ont acquis un nouvel appartement ou une maison dans Co-Toît et y ont aménagé.

Ceci est un avantage très important, car cela permet aux membres tout en demeurant dans Co- Toît, un milieu qu'ils apprécient, de choisir un type d'appartement qui leur convient mieux, et ce à des prix souvent intéressants.

Ce droit est inscrit dans chacun des contrats de vente et constitue un droit individuel accordé à tout nouvel acheteur et membre.

De plus, ce droit de préemption de la Coopérative est un argument de vente et de négociation lors de la vente d'un appartement par un membre. En effet, il peut avertir le futur acheteur, que si l'offre qu'il fait est trop basse, il pourrait ne pas avoir l'appartement ou la maison parce que la Coopérative pourrait exercer son droit de préemption pour un de ses membres. L'acheteur intéressé a alors tout intérêt à offrir un prix juste, ce qui est à l'avantage du vendeur.

Ainsi, ce qui peut sembler une contrariété pour un futur acheteur à Co-Toît, devient pour lui un droit intéressant en permettant, s'il le désire, d'acquérir une future propriété dans Co-Toît. C'est aussi un argument de vente pour avoir un juste prix lorsqu'il décidera de vendre son appartement. 


1600, rue Legendre Est 

Bureau 101 Montréal (Québec)

H2M2K7

Téléphone (514) 383-5333

Cooperative_files/CONTRAT%20DE%20MEMBRE%20COOPE%CC%81RATIVE%20CO-TOI%CC%82T.pdf
Cooperative_files/A%CC%80%20INCLURE%20AU%20CONTRAT%20DE%20VENTE.pdf
Cooperative_files/CONTRAT%20DE%20MEMBRE%20COOPE%CC%81RATIVE%20CO-TOI%CC%82T_1.pdf
Cooperative_files/A%CC%80%20INCLURE%20AU%20CONTRAT%20DE%20VENTE_1.pdf
Cooperative_files/A%CC%80%20INCLURE%20AU%20CONTRAT%20DE%20VENTE_2.pdf
Cooperative_files/A%CC%80%20INCLURE%20AU%20CONTRAT%20DE%20VENTE_3.pdf
Cooperative_files/A%CC%80%20INCLURE%20AU%20CONTRAT%20DE%20VENTE_4.pdf
Retour  Accueilindex.htmlindex.htmlshapeimage_11_link_0
Cooperative_files/A%CC%80%20INCLURE%20AU%20CONTRAT%20DE%20VENTE_5.pdf
syndicat@co-toit.commailto:syndicat@co-toit.commailto:syndicat@co-toit.com?subject=shapeimage_13_link_0